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Restauration du bassin de la Cisse et de ses affluents : enquête publique

Une enquête publique se déroule du 10 octobre au 5 décembre 2016 ayant pour objet le programme de restauration du bassin de la Cisse et de ses affluents.

Les dossiers sont consultables dans les mairies listées sur l'avis d'enquête ci-dessous.

Vos remarques et observations sont à adresser selon les modalités définies dans l'avis d'enquête.

Pour tous renseignements, merci de consultez le site du Syndicat de la Cisse : http://syndicat-cisse.fr/formulaire-dig/

La DIG (Déclaration d’Intérêt Général) est un passage obligatoire pour toute collectivité qui met en place des travaux sur des terrains privés via des fonds publics, et considérés « d’intérêt général » .

Concrètement : pendant un mois, des commissaires enquêteurs mandatés par le tribunal administratif recueillent les observations des riverains, qui peuvent consulter les différents document techniques des travaux prévus dans le contrat de bassin, lors de permanence dans plusieurs communes du SMB CISSE. Suite à cette période de recueil des observations, les commissaires enquêteurs rédigent un avis en tenant compte de l’ensemble des commentaires et valident, ou non, le projet.

Cette étape est déterminante pour l’avenir du contrat de bassin, car c’est le rapport du commissaire enquêteur qui conditionnera la mise en place du contrat et le financement par les partenaires

Publié le Lundi 21 Novembre 2016 à 22:04:07