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Marchés publics

Mariage

Vous envisagez de vous marier à Saint-Bohaire, votre dossier est à retirer à la mairie.

Dossier

Pièces à fournir :

Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
Une attestation sur l'honneur de domicile
Vos pièces d'identité en cours de validité
Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs).

Demande de certificat de mariage

Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale à la mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Désormais, les déclarations, modifications et dissolutions de PACS doivent se faire chez un notaire ou à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

En mairie, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie de leur résidence où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux ci-après :

- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Pour les personnes divorcées : Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie).

Pour les personnes veuves :
Livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
Ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès
Ou copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux

Pour plus de précisions sur le PACS : cliquer ici