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Marchés publics
DÉCÈS
Demande d'acte de décès
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièce à produire :
Le livret de famille
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